LE COMPROMIS DE VENTES

Qu’est-ce qu’un COMPROMIS DE VENTE ?

Cousin de la promesse de vente, il s’agit d’un document sous seing privé, réalisé en agence afin de concrétiser l’accord entre VENDEUR et ACQUEREUR. Ce document fait loi juridiquement.

On y relate plusieurs éléments :

1/ En 1^er l’état civil de toutes les parties, c’est-à-dire : nom, prénoms, date de naissance et lieu de naissance, nationalité, professions et adresse. Une réelle carte d’identité des parties.

2/ La désignation du bien et des lots vendus : adresse, cadastre, numéro de lots et désignation qui résultent du titre de propriété, tantièmes

3/ On renseigne l’origine de la propriété : une ancienne acquisition, une succession, une donation.

4/ A la suite on explique les diagnostics : surface, termites, amiante, électricité, gaz, plomb, état des risques et pollution.

5/ On y relate l’historique que la copropriété : on indique le syndic, on précise la date du règlement de copropriété et l’état descriptif de division, s’il y des modificatifs

6/ Les charges, les comptes : c’est le travail du pre-état-daté, il résume les comptes, le fond de travaux.

7/ Le prix de vente : c’est le moment où l’on rappelle le montant de l’offre, on y détaille les frais, et le financement, s’il y a des prêts c’est la ou on donne la condition suspensive d’obtention de prêt. On s’assure que le financement soit crédible.

8/ la date de réalisation c’est-à-dire la date de l’acte authentique : cela ce passe chez le notaire, et sera votre dernière étape pour dire que vous êtes propriétaire de votre coup de cœur.

Pour conclure ce document c’est en moyenne une trentaine de pages rédigées par l’agence. Vous pourrer relire en amont, et on vous le présentera en présence de votre conseiller. Principalement signé de façon électronique (car on est très 2.0 chez CENTURY 21 Daumesnil).

Dans un prochain article nous vous expliquerons ce qu’il se passe après la signature du compromis !

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